Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour: 30 juin 2026

1. Prestataire

AIgentBird, exploité par Andrea Roques, Entrepreneur Individuel — SIRET 88213000800015, [email protected] (« AIgentBird », « nous »).

2. Définitions

Service : l’application SaaS AIgentBird et les fonctionnalités associées.
Client : l’entreprise ou le professionnel souscrivant au Service (« vous »).
Abonnement : la formule payante que vous sélectionnez.
Données des Clients finaux : les données personnelles de vos propres clients que vous saisissez dans le Service.

3. Objet & acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au Service et son utilisation. En créant un compte ou en souscrivant, vous les acceptez dans leur intégralité. Elles prévalent sur vos propres conditions d’achat.

4. Éligibilité — usage professionnel uniquement

Le Service est proposé exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, vous confirmez que vous n’agissez pas en qualité de consommateur.

5. Le Service

AIgentBird fournit des outils de gestion des rendez-vous, de la base clients et de la FAQ assistés par IA pour les instituts de beauté, les coiffeurs, les coachs indépendants et les métiers similaires. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable. Le Service est fourni selon une obligation de moyens / dans la limite de sa disponibilité.

6. Comptes

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations d’inscription, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

7. Prix, paiement & taxes

Prix : nos formules et prix actuels sont disponibles sur https://stylbook.com/pricing et https://kikoach.com/pricing/. Les prix sont indiqués hors TVA, en euros.
Le paiement est traité par Stripe. En souscrivant, vous acceptez les conditions de Stripe. Nous ne stockons pas les données de votre carte.
Cycle de facturation : vous sélectionnez un cycle de facturation mensuel ou annuel lors de votre souscription. Les abonnements sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation (voir §8).
TVA : les prix sont indiqués hors TVA.
- Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’UE et fournissant un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prestations relèvent du mécanisme d’autoliquidation (art. 196 de la directive 2006/112/CE) : nous facturons sans TVA et il vous appartient d’autoliquider la TVA dans votre propre pays.
- Pour les autres clients, la TVA est appliquée lorsque la loi l’exige.
Un paiement tardif ou en échec peut entraîner une suspension.

8. Durée, renouvellement & résiliation

L’Abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement via votre accès dans l’application, dans Paramètres → Abonnement. La résiliation met fin aux facturations futures. La période en cours n’est pas remboursable.

9. Vos obligations & usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service de manière illicite, porter atteinte aux droits de tiers, tenter de compromettre la sécurité, revendre ou faire de l’ingénierie inverse du Service, ou téléverser des contenus illicites. Vous êtes responsable de disposer d’une base légale et des informations/consentements nécessaires pour toutes les Données des Clients finaux que vous saisissez.

10. Protection des données

Pour les données de compte/d’usage, AIgentBird est responsable de traitement — voir la Politique de confidentialité.
Pour les Données des Clients finaux, AIgentBird agit en tant que votre sous-traitant dans le cadre de l’Accord de traitement des données figurant à l’Annexe A ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Propriété intellectuelle

Nous conservons l’ensemble des droits sur le Service. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable de l’utiliser pendant la durée de votre Abonnement. Vous conservez l’ensemble des droits sur vos propres données.

12. Disponibilité & maintenance

Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance, idéalement avec préavis pour les interruptions planifiées. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités causées par des tiers (hébergement, Stripe, WhatsApp, internet) ou par un cas de force majeure.

13. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, perte de données ne nous étant pas imputable, etc.). Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

14. Confidentialité

Chaque partie conserve confidentielles les informations non publiques de l’autre.

15. Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel, de non-paiement ou d’usage illicite, après préavis lorsque cela est possible. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, après quoi elles sont supprimées (voir Annexe A §10).

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; nous vous en informerons et la version mise à jour s’applique aux renouvellements/à la poursuite de l’utilisation.

18. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents de Nanterre (dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles).

19. Contact

[email protected]

Annexe A — Accord de traitement des données (DPA)

A.1 Parties & rôles

Responsable de traitement : le Client (le salon/professionnel utilisant AIgentBird).
Sous-traitant : AIgentBird, exploité par Andrea Roques, Entrepreneur Individuel — SIRET 88213000800015, [email protected].

Le Sous-traitant ne traite les données personnelles que sur instructions documentées du Responsable de traitement.

A.2 Objet, durée, nature & finalité

Objet : le traitement des Données des Clients finaux afin de fournir le Service AIgentBird.
Durée : pendant la durée de l’Abonnement, augmentée de la période de restitution/suppression prévue au §A.10.
Nature & finalité : planification et gestion des rendez-vous, rappels de rendez-vous, gestion des fiches clients, agent IA dans WhatsApp et Telegram.

A.3 Catégories de personnes concernées

Les clients du Responsable de traitement (par ex. les clients des salons ou des coachs)
Le personnel/les employés propres au Responsable de traitement, lorsqu’ils sont saisis

A.4 Catégories de données personnelles

Identification & contact : noms, téléphone, email.
Historique des rendez-vous et détails des réservations.
Notes de service en texte libre saisies par le personnel du Responsable de traitement — généralement des préférences non sensibles (par ex. couleurs de vernis préférées, pression de massage, produits capillaires utilisés). Ce champ étant en texte libre et non restreint par AIgentBird, il peut incidemment contenir des données relevant de catégories particulières (RGPD art. 9), telles que des allergies, des affections de la peau/du cuir chevelu ou une grossesse. Le Responsable de traitement est chargé de s’assurer qu’il dispose d’une base valide au titre de l’art. 9 (généralement le consentement explicite du client) pour de telles données et d’instruire son personnel en conséquence.
Photos, telles que téléversées par le Responsable de traitement ou par son propre personnel/ses propres employés.
Statut de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe, non stockées par AIgentBird).

A.5 Obligations du sous-traitant (RGPD art. 28.3)

AIgentBird est une petite entreprise exploitée par ses deux fondateurs. Elle exécute les obligations ci-dessous en tenant compte de la nature, de la portée et du contexte du traitement ainsi que des ressources dont elle dispose raisonnablement — mais ces obligations, requises par le RGPD art. 28(3), ne sont pas elles-mêmes réduites. AIgentBird s’engage à :

a. Ne traiter les données personnelles que sur instructions documentées du Responsable de traitement (les présentes Conditions et l’utilisation du Service par le Responsable de traitement constituent ces instructions), sauf obligation légale contraire — auquel cas elle en informera le Responsable de traitement lorsque cela est permis.

b. Veiller à ce que toute personne qu’elle autorise à accéder aux données soit tenue à la confidentialité.

c. Appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles énoncées à l’Appendice 2 (RGPD art. 32).

d. Ne recourir à des sous-traitants ultérieurs que dans les conditions prévues au §A.6.

e. Aider le Responsable de traitement, par des mesures appropriées et dans la mesure raisonnablement possible, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

f. Aider le Responsable de traitement en matière de sécurité, de notification des violations et d’analyses d’impact relatives à la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose AIgentBird.

g. Notifier le Responsable de traitement sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, et fournir les informations dont le Responsable de traitement a raisonnablement besoin pour s’acquitter de ses propres obligations.

h. Au choix du Responsable de traitement, supprimer ou restituer toutes les données personnelles à la fin du service (§A.10).

i. Mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, tel que décrit au §A.9.

A.6 Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable de traitement donne une autorisation générale à AIgentBird pour recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l’Appendice 1. Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, AIgentBird en informera le Responsable de traitement dans l’application au moins 4 jours à l’avance et mettra à jour sa liste de sous-traitants ultérieurs. Le Responsable de traitement peut s’y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données pendant ce délai ; si l’opposition ne peut être résolue, le Responsable de traitement peut résilier l’Abonnement concerné. AIgentBird demeure responsable du respect des obligations par ses sous-traitants ultérieurs.

A.7 Transferts internationaux

Certains sous-traitants ultérieurs (par ex. Stripe) peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’UE/EEE. Lorsqu’ils le font, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, mises en place par ces prestataires.

A.8 Violation de données personnelles

Le Sous-traitant documentera les violations et fournira au Responsable de traitement les informations nécessaires pour s’acquitter de ses propres obligations de notification (à la CNIL/AEPD et aux personnes concernées).

A.9 Audit

AIgentBird mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA — normalement en fournissant sa documentation de sécurité ou, lorsqu’il est disponible, un rapport ou une certification établi par un tiers. Si le Responsable de traitement exige raisonnablement un audit complémentaire, il peut en demander un au plus une fois par an, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours, pendant les heures ouvrables, sous réserve de confidentialité et aux frais du Responsable de traitement.

A.10 Restitution ou suppression des données

À la résiliation, le Sous-traitant, au choix du Responsable de traitement, restituera ou supprimera toutes les Données des Clients finaux dans un délai de 30 jours, et supprimera les copies existantes, sauf si leur conservation est légalement requise.

A.11 Responsabilité

La responsabilité au titre du présent DPA est soumise aux limitations prévues au §13 des Conditions, sauf disposition contraire du RGPD.

Appendice 1 — Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant ultérieur	Finalité	Localisation
Stripe	Traitement des paiements	UE
Cloudflare (R2)	Stockage des photos & des contenus liés à WhatsApp	UE
Meta Platforms (WhatsApp Business API)	Intégration de la messagerie WhatsApp (lorsqu’elle est activée)	US / UE
OpenAI	Traitement par IA des messages WhatsApp (l’agent IA)	US / UE

Appendice 2 — Mesures techniques & organisationnelles (MTO)

Données en transit : les connexions au Service et à ses sous-traitants ultérieurs sont chiffrées en transit (TLS/HTTPS).
Données au repos : les données détenues par les sous-traitants ultérieurs (Cloudflare R2, Stripe, OpenAI, Meta) sont chiffrées au repos par ces prestataires dans le cadre de leurs propres programmes de sécurité.
Réponse aux incidents : en cas de violation de données personnelles, AIgentBird agira sans retard injustifié pour la contenir et notifiera les clients concernés comme prévu au §A.5(g).